Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles les consommateurs peuvent accéder au site steitgeisen.com, utiliser ses fonctionnalités et acheter les produits qui y sont proposés.

Elles précisent les droits et obligations des parties à chaque étape de la relation commerciale, depuis la consultation des produits jusqu’à la livraison, ainsi que les modalités applicables aux annulations, aux retours, aux remboursements et aux réclamations.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site https://steitgeisen.com ainsi qu’à toute commande de produits passée par un consommateur au moyen de celui-ci.

Elles encadrent notamment :

  • La consultation des produits et des informations commerciales ;

  • La création et l’utilisation d’un compte utilisateur ;

  • La passation et la validation des commandes ;

  • Les modalités de paiement ;

  • La préparation, l’expédition et la livraison ;

  • Les demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;

  • Les garanties légales et le traitement des réclamations.

Avant toute commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes CGV et des informations relatives aux produits, aux prix, aux frais de livraison et aux modalités de vente.

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

Nous pouvons modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des changements apportés à nos services. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues et ne peuvent porter atteinte aux droits acquis par les consommateurs.

2. Accès au site et compte utilisateur

2.1. Accès aux services

Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits, de connaître leurs caractéristiques et leur prix, de constituer un panier, de passer des commandes et de contacter notre service client.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

2.2. Informations communiquées par l’utilisateur

Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.

Toute erreur dans les informations communiquées peut entraîner un retard ou une difficulté dans le traitement de votre commande.

Vous êtes invité à vérifier attentivement les informations renseignées avant de confirmer votre achat.

2.3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez prendre les précautions nécessaires pour empêcher leur utilisation non autorisée.

En cas de perte de vos identifiants ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de votre compte, nous vous invitons à contacter rapidement notre service client.

2.4. Utilisation conforme du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas perturber son fonctionnement.

Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, de transmettre des contenus malveillants ou d’utiliser les fonctionnalités du site à des fins frauduleuses.

Nous pouvons prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation manifestement abusive ou illicite, dans le respect des droits de l’utilisateur et des dispositions légales applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Informations relatives aux produits

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit concerné, notamment sa description, ses fonctionnalités, ses dimensions et ses spécifications techniques lorsqu’elles sont disponibles.

Nous veillons à ce que les informations et les visuels publiés permettent au consommateur d’identifier clairement le produit proposé.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître en fonction des paramètres d’affichage des appareils utilisés. Ces différences ne peuvent toutefois justifier une modification des caractéristiques essentielles du produit commandé.

Les caractéristiques contractuelles sont celles présentées au consommateur avant la validation de sa commande.

3.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités et des possibilités d’approvisionnement.

Les informations relatives aux stocks peuvent évoluer. La disponibilité d’un produit est appréciée au moment de la validation de la commande.

Si un produit commandé ne peut exceptionnellement pas être fourni, nous informons le consommateur dans les meilleurs délais et lui indiquons les solutions possibles conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes versées sont remboursées dans les conditions prévues par la réglementation. Aucune modification substantielle de la commande ne peut être imposée au consommateur sans son accord.

3.3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles réductions de prix et conditions promotionnelles sont présentées avant la confirmation de l’achat.

Les frais de livraison, les taxes et les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est récapitulé dans le panier et sur la page de confirmation avant que le consommateur ne s’engage à payer.

En cas d’erreur manifeste affectant un prix affiché, nous examinons la situation conformément aux dispositions légales applicables. Une erreur de prix ne nous autorise pas à écarter arbitrairement un contrat valablement conclu ni les droits du consommateur.

4. Commandes et modalités de paiement

4.1. Processus de commande

La commande est passée directement sur le site en suivant les étapes indiquées à l’écran :

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;

  2. Vérification des produits et des quantités ;

  3. Saisie des coordonnées de facturation et de livraison ;

  4. Vérification du prix des produits, des frais de livraison et du montant total ;

  5. Prise de connaissance des présentes CGV ;

  6. Confirmation de la commande au moyen du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement ;

  7. Réalisation du paiement selon les moyens proposés.

Avant la confirmation définitive, le consommateur peut vérifier les informations communiquées et corriger les éventuelles erreurs.

La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.

4.2. Confirmation de la commande

Après la transmission de la commande, une confirmation électronique est adressée à l’adresse e-mail communiquée par le consommateur, sous réserve de la validation du processus de commande et du paiement.

Cette confirmation reprend les informations essentielles de la transaction, notamment :

  • Le numéro de commande ;

  • Les produits commandés et les quantités ;

  • Le prix des produits ;

  • Les frais de livraison ;

  • Le montant total payé ;

  • Les coordonnées communiquées pour la commande.

Les informations contractuelles sont mises à disposition du consommateur sur un support durable, conformément aux obligations légales applicables.

4.3. Formation du contrat

Le contrat de vente est conclu lorsque le consommateur a validé sa commande et que celle-ci a été acceptée dans les conditions présentées lors du processus d’achat.

La confirmation électronique permet au consommateur de conserver une trace de sa transaction.

En cas d’impossibilité d’exécution de la commande, nous informons le consommateur et appliquons les solutions prévues par la réglementation.

4.4. Moyens de paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés sur le site au moment de la commande.

Le consommateur peut choisir parmi les moyens proposés, sous réserve des conditions de fonctionnement et de validation propres à chacun d’eux.

Le montant à régler est celui indiqué dans le récapitulatif final de la commande, dans la devise affichée avant le paiement.

4.5. Sécurité des transactions

Les paiements peuvent être traités au moyen de services de paiement spécialisés intégrés au processus de commande.

Les opérations d’autorisation et de vérification sont effectuées conformément aux procédures du moyen de paiement choisi.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être finalisée. Le consommateur peut alors vérifier les informations saisies ou contacter son établissement de paiement.

Nous ne demandons jamais la communication des mots de passe bancaires par e-mail ou par téléphone.

5. Expédition et livraison

5.1. Zone de livraison

Nous proposons la livraison en France, sous réserve de l’éligibilité de l’adresse indiquée et des destinations effectivement desservies.

Les éventuelles restrictions de livraison sont communiquées lors du processus de commande.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

  • Commande d’un montant inférieur à 80 € : 12 € de frais de livraison ;

  • Commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € : livraison offerte.

Le montant applicable est affiché dans le récapitulatif de commande avant le paiement.

5.3. Traitement des commandes

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18h00, pendant les week-ends ou les jours fériés sont prises en charge à partir du prochain jour ouvré.

Le traitement comprend les opérations nécessaires à la vérification, à la préparation et à l'expédition de la commande.

Ce délai est distinct du délai de transport.

5.4. Délais de transport

Après expédition, le délai estimé de transport est de 5 à 10 jours ouvrés.

Le délai total indicatif, comprenant le traitement et le transport, est généralement de 6 à 13 jours ouvrés.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir dans l’acheminement comprennent notamment :

  • FedEx ;

  • UPS ;

  • DHL Express ;

  • USPS.

Le transporteur effectivement utilisé dépend de l’itinéraire et de la solution logistique retenue. Certains transporteurs peuvent assurer uniquement une partie du trajet international, avec un relais pour la livraison finale en France.

La date ou le délai de livraison applicable à chaque commande est communiqué au consommateur avant la conclusion du contrat. Les estimations générales figurant dans la présente politique ne remplacent pas les informations de livraison présentées lors de l’achat.

5.5. Suivi des commandes

Lorsque les informations de suivi sont disponibles, nous communiquons au consommateur un numéro ou un lien de suivi par voie électronique.

Ce dispositif permet de consulter les principales étapes de l’acheminement du colis.

Les informations de suivi dépendent des mises à jour transmises par le transporteur et peuvent présenter un décalage.

5.6. Retard ou problème de livraison

En cas de retard, de colis perdu, de livraison incomplète ou de produit endommagé pendant le transport, le consommateur peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et les éléments utiles à l’examen de sa demande.

Nous assurons le suivi de la réclamation et prenons les mesures nécessaires conformément à nos obligations légales.

Nous demeurons responsables de plein droit de la bonne exécution du contrat à l’égard du consommateur, y compris lorsque l’expédition est confiée à un transporteur, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

En cas de dépassement du délai de livraison applicable, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat si les conditions sont réunies.

En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal.

5.7. Taxes et formalités douanières

Les éventuelles taxes, droits de douane et formalités applicables dépendent de l’origine des produits, de leur acheminement et du régime fiscal et douanier applicable à la transaction.

Les frais éventuellement dus par le consommateur doivent être présentés conformément aux règles applicables avant la validation de la commande.

Pour davantage d’informations sur les délais, les frais et les modalités d’expédition, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation des commandes

6.1. Commandes non expédiées

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant notre service client.

Après vérification de l’état de la commande, nous procédons à son annulation lorsque celle-ci est possible.

Lorsque la demande est acceptée, le montant total payé pour la commande est remboursé, sans frais d’annulation.

6.2. Commandes déjà expédiées

Après la remise du colis au transporteur, l’annulation directe ou l’interception de l’expédition n’est généralement plus possible.

Dans ce cas, le consommateur peut réceptionner le produit et demander son retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Cette impossibilité d’annulation logistique ne supprime ni ne limite le droit légal de rétractation ou les autres droits prévus par la réglementation.

6.3. Modalités de demande

Les demandes d’annulation peuvent être adressées en priorité par e-mail ou par téléphone.

Afin de faciliter leur traitement, le consommateur doit communiquer :

  • Le numéro de commande ;

  • Le nom utilisé lors de l’achat ;

  • L’adresse e-mail associée à la commande ;

  • Les informations nécessaires à l’identification du paiement ;

  • Tout autre élément utile à la vérification de la demande.

Nous vérifions l’état de la commande et informons le consommateur du résultat de sa demande.

6.4. Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation est acceptée, nous engageons le remboursement dans les meilleurs délais.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sur le compte ou le moyen de paiement d’origine.

Le délai d’apparition des fonds dépend de la banque, de l’établissement émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

Les délais légaux de remboursement applicables à l’exercice du droit de rétractation ou à la résolution d’un contrat demeurent pleinement applicables.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Rétractation, retours et remboursements

7.1. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception du produit.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné, conformément aux dispositions légales.

Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions expressément prévues par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit nous notifier sa décision avant l’expiration du délai légal, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail.

Le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation peut également être utilisé.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai maximal de 14 jours, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

7.2. Possibilité commerciale de retour sous 31 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité commerciale de retour dans un délai de 31 jours suivant la réception du produit, selon les conditions de notre Politique de retour et de remboursement.

Cette possibilité commerciale constitue un avantage supplémentaire et ne réduit en aucun cas le délai légal de rétractation de 14 jours ni les autres droits impératifs du consommateur.

Les conditions applicables dépendent notamment du motif du retour et de l’état du produit.

7.3. Demande de retour

Pour effectuer une demande de retour, le consommateur peut contacter notre service client en communiquant :

  • Le numéro de commande ;

  • Le ou les produits concernés ;

  • Le motif de la demande ;

  • Les justificatifs utiles, notamment des photographies en cas de dommage ou de défaut constaté.

Après examen de la demande, nous communiquons les modalités pratiques de retour applicables.

7.4. Étiquette et frais de retour

Lorsque nous fournissons une étiquette de retour, celle-ci est transmise sous format électronique. Le consommateur doit la télécharger et l’imprimer pour l’utiliser lors du renvoi du colis.

En cas de produit défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport ou envoyé par erreur, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par nos soins, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour un retour effectué pour convenance personnelle, les frais directs de renvoi peuvent rester à la charge du consommateur lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.

7.5. État des produits retournés

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, dans les conditions prévues par l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Aucune condition de retour ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.

7.6. Échanges

Nous ne proposons pas de service d’échange direct.

Si le consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut effectuer une nouvelle commande après avoir engagé le retour du produit initial, sous réserve des conditions applicables.

Cette modalité commerciale ne limite pas les droits à la réparation ou au remplacement dont le consommateur peut bénéficier au titre de la garantie légale de conformité.

7.7. Modalités de remboursement

Lorsque le retour commercial est accepté, nous engageons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sans frais supplémentaires pour le consommateur.

Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement.

Pour connaître les modalités complètes, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

7.8. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions légales.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans le délai prévu par le Code de la consommation, qui ne peut en principe excéder 30 jours à compter de sa demande.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut bénéficier de la garantie contre les vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.

Les actions fondées sur cette garantie sont exercées dans les conditions et délais prévus par la loi.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Elles ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.

8. Protection des données personnelles et cookies

8.1. Traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Elles sont notamment utilisées pour :

  • Créer et gérer les comptes utilisateurs ;

  • Enregistrer et traiter les commandes ;

  • Gérer les paiements et les livraisons ;

  • Répondre aux demandes adressées au service client ;

  • Traiter les retours, remboursements et réclamations ;

  • Assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

  • Respecter les obligations légales applicables.

Les traitements sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi Informatique et Libertés et les autres dispositions applicables.

8.2. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles ;

  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • Droit d’opposition à certains traitements ;

  • Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : airpower@steitgeisen.com.

8.3. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer son audience ou proposer des contenus publicitaires.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la loi. Les autres traceurs nécessitent un consentement préalable lorsqu’aucune exemption légale ne s’applique.

Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser leurs choix au moyen du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site. Ils peuvent également modifier ou retirer leur consentement à tout moment.

Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles et aux cookies figurent dans les politiques correspondantes publiées sur le site.

9. Réclamations et règlement des litiges

9.1. Réclamation auprès du service client

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un produit ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de permettre l’examen de sa demande.

Nous privilégions une résolution amiable des réclamations, dans le respect des droits du consommateur et des obligations légales applicables.

9.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à notre service client et sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine sont communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

9.3. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises aux dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux contrats conclus avec des consommateurs résidant en France.

Lorsqu’une situation présente un élément d’extranéité, aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi applicable.

9.4. Juridictions compétentes

En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles françaises et européennes applicables.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction étrangère ni le priver des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à un paiement, à une livraison, à une annulation ou à un retour, vous pouvez contacter notre service client :

  • E-mail : airpower@steitgeisen.com

  • Téléphone : +1 (573) 696-2741

  • Adresse de contact : 11401 N Turner Ln, Hallsville, MO 65255, United States

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

  • Zone de livraison : France, sous réserve des destinations desservies

  • Site web : https://steitgeisen.com

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de votre achat.